Politique de confidentialité — MAVA Learning Center

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

Préambule

MAVA Formation accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité (ci-après « Politique ») explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment elles sont protégées, et quels sont vos droits.

Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

1. Responsable du traitement

MAVA Formation - Appart 5 – Boîte Verte, 3 rue Jean Bonnin, 33310 Lormont - SIREN : 901 368 894 - Email : contact@mavaformation.fr - Téléphone : 06 68 18 01 44

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1. Données d'identification

• Nom, prénom
• Adresse email
• Date d'inscription, dernière connexion

2.2. Données pédagogiques

• Progression dans les cours (leçons consultées, quiz réalisés)
• Résultats aux évaluations
• Temps de connexion (preuve d'assiduité Qualiopi)
• Travaux rendus (projet Capstone)
• Échanges dans les forums internes

2.3. Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur, système d'exploitation, résolution écran
• Logs de connexion (date, heure, action)
• Cookies (cf. § 7)

2.4. Données administratives (si financement)

• Mode de financement (CPF, OPCO, employeur, personnel)
• Coordonnées employeur ou financeur (le cas échéant)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Finalité	Base légale RGPD
Gestion de votre compte et de votre parcours pédagogique	Exécution du contrat de formation
Évaluation et validation des acquis	Exécution du contrat
Délivrance du certificat MAVA Learning Center	Exécution du contrat
Traçabilité Qualiopi (preuves d'assiduité, évaluations)	Obligation légale (Code du travail)
Communication pédagogique (notifications de cours, rappels, mises à jour)	Exécution du contrat
Gestion administrative et facturation	Obligation légale (comptabilité)
Réponses à vos demandes (support, réclamations)	Intérêt légitime
Amélioration de la plateforme (statistiques anonymisées)	Intérêt légitime

4. Sous-traitants & hébergeurs

Conformément à l'article 28 du RGPD, nous travaillons avec les sous-traitants suivants :

Sous-traitant	Finalité	Localisation	Engagement
Contabo GmbH	Hébergement VPS	Allemagne (UE)	DPA signé
Brevo (Sendinblue)	Envoi d'emails transactionnels	France (UE)	DPA signé
Mistral AI (si IA utilisée)	Génération de contenu pédagogique	France (UE)	DPA signé, pas d'entraînement sur nos données
Anthropic (si IA utilisée)	Génération de contenu pédagogique	USA + DPF	DPA signé, no-training par défaut

Aucune donnée n'est transférée hors UE sans garantie appropriée (CCT, DPF, etc.).

5. Durées de conservation

Type de donnée	Durée
Compte apprenant actif	Toute la durée d'utilisation
Compte inactif	Suppression après 3 ans sans connexion (notification email préalable)
Données pédagogiques (preuves Qualiopi)	3 ans après la fin de la formation (obligation Qualiopi)
Données administratives / facturation	10 ans (obligation comptable)
Logs techniques	1 an (sécurité)
Cookies	13 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : sous réserve des obligations légales (Qualiopi, comptabilité)
• Droit à la limitation : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : refuser certains traitements (sauf obligation légale)
• Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données

Pour exercer vos droits : Adressez votre demande par email à contact@mavaformation.fr avec une copie de votre pièce d'identité (anonymisable hors photo et numéro).

Réponse sous 1 mois maximum.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : - https://www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

7. Cookies

La Plateforme utilise les cookies suivants :

Cookie	Type	Finalité	Durée
MoodleSession	Strictement nécessaire	Maintien de session	Session
MOODLEID1_	Strictement nécessaire	Pré-remplissage login	60 jours

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais la Plateforme nécessite au minimum les cookies de session pour fonctionner.

8. Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles mises en place :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur toutes les communications
• Hashage des mots de passe (algorithme bcrypt)
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes (Borgbackup), rétention 7 jours / 4 semaines / 36 mois
• Mises à jour régulières de la plateforme et des dépendances
• Accès restreint aux données sensibles (principe du moindre privilège)
• Logs d'accès tracés et conservés 1 an
• Hébergement UE (Allemagne, Contabo) avec DPA signé

9. Données et Intelligence Artificielle

Certains contenus de la Plateforme peuvent avoir été générés avec l'aide d'outils d'IA générative (Claude, Mistral, GPT). Dans ce cas :

• Aucune donnée personnelle d'apprenant n'est envoyée à des outils IA tiers
• Les contenus IA sont systématiquement relus et validés par MAVA Formation avant publication
• Les outils utilisés sont conformes RGPD (Mistral UE, Claude API avec engagement no-training)

10. Modifications de la Politique

Cette Politique peut être modifiée. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou au traitement de vos données :

Email : contact@mavaformation.fr Courrier : MAVA Formation, Appart 5 – Boîte Verte, 3 rue Jean Bonnin, 33310 Lormont

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MAVA Formation s'engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données.