Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation — MAVA Learning Center
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme learn.mavaformation.fr (ci-après « la Plateforme ») éditée par MAVA Formation.
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
1. Objet
La Plateforme est un Learning Management System (LMS) dédié à la diffusion de formations en ligne dispensées par MAVA Formation, organisme certifié Qualiopi (N° 25FOR00525.1).
2. Accès et inscription
2.1. Inscription
L'inscription à la Plateforme est gratuite pour les contenus en accès libre. L'accès aux parcours certifiants peut être conditionné à la souscription d'une formation auprès de MAVA Formation.
2.2. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Les identifiants (email, mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.
2.3. Mineurs
La Plateforme est destinée à un public adulte (18 ans et plus) ou aux mineurs sous responsabilité parentale ou employeur.
3. Modalités pédagogiques
3.1. Format
Les formations sont dispensées 100 % à distance, en autonomie (asynchrone) avec accompagnement possible par email.
3.2. Accompagnement
- Réponse aux questions par email sous 24-48 h ouvrées
- Accompagnement individualisé selon les conditions de la convention de formation
3.3. Évaluation et validation
Chaque module est validé par : - Lecture des leçons (auto-déclarée par l'apprenant) - Réussite des quiz (note minimale 60 % par leçon, 80 % pour les quiz de module) - Pour le parcours complet : remise et validation d'un projet Capstone en peer-review
3.4. Certificat
Un Certificat MAVA Learning Center est délivré au format PDF aux apprenants ayant validé l'intégralité du parcours (M1 à M7 inclus, Capstone validé).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, schémas, vidéos, quiz, supports téléchargeables) sont la propriété exclusive de MAVA Formation et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non transférable des contenus aux seules fins de sa formation. Toute reproduction, diffusion publique ou usage commercial est strictement interdit.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : - Utiliser la Plateforme conformément à sa destination pédagogique - Ne pas tenter d'accéder frauduleusement à la Plateforme ou aux comptes d'autres utilisateurs - Ne pas diffuser de contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public - Respecter les autres apprenants dans les forums et espaces d'échange - Ne pas partager ses identifiants ni revendre l'accès à un contenu
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique & Libertés.
7. Tarifs et paiement
- Les modalités tarifaires sont précisées dans la convention de formation signée avec MAVA Formation pour les parcours certifiants.
- Les modes de financement acceptés : CPF, OPCO, Pôle Emploi, financement personnel, financement employeur.
8. Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Le formulaire de rétractation est disponible sur demande à contact@mavaformation.fr.
⚠️ Exception : si vous avez expressément demandé que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation et que la formation a été pleinement exécutée, le droit de rétractation s'éteint.
9. Réclamations
Pour toute réclamation concernant la qualité de la formation, le contenu pédagogique, ou un litige :
- Adressez votre réclamation par email à : contact@mavaformation.fr
- Précisez : votre nom, formation concernée, nature de la réclamation, demande
- Vous recevrez un accusé de réception sous 48 h ouvrées
- Une réponse motivée vous sera apportée sous 15 jours ouvrés maximum
Conformément à Qualiopi, toutes les réclamations sont tracées, analysées et donnent lieu à un plan d'amélioration si pertinent.
10. Accessibilité
MAVA Formation s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contact référente handicap : Valérie Mancini — accessibilite@mavaformation.fr
Nous étudierons avec vous les adaptations nécessaires (rythme, supports, modalités d'évaluation).
11. Limitation de responsabilité
MAVA Formation s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24/7 mais ne garantit aucun taux de disponibilité contractuel. Une indisponibilité temporaire ne pourra ouvrir droit à indemnité.
MAVA Formation ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.
12. Suspension et résiliation
MAVA Formation se réserve le droit de : - Suspendre temporairement un compte en cas de manquement aux présentes CGU - Résilier définitivement un compte en cas de manquement grave (fraude, usurpation, diffusion non autorisée de contenus)
L'apprenant peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@mavaformation.fr (sous réserve de l'exécution des contrats en cours).
13. Modification des CGU
MAVA Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant la mise en application des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 30 mai 2026 Lecture des CGU obligatoire avant inscription.