Politique complète

Mentions légales — MAVA Learning Center

1. Éditeur du site

Le site learn.mavaformation.fr (« MAVA Learning Center ») est édité par :

MAVA Formation - Adresse : Appart 5 – Boîte Verte, 3 rue Jean Bonnin, 33310 Lormont, France - SIREN : 901 368 894 - Numéro de Déclaration d'Activité : 75 33 14343 33 (auprès de la DREETS Nouvelle-Aquitaine) - Organisme de formation certifié Qualiopi N° 25FOR00525.1 (au titre des actions de formation L.6313-1 – 1°) - Téléphone : 06 68 18 01 44 - Email : contact@mavaformation.fr

Cet enregistrement de déclaration d'activité ne vaut pas agrément de l'État.

2. Directeur de la publication

Mathaël Mancini, responsable de la conformité Qualiopi et de l'ingénierie pédagogique.

Email : contact@mavaformation.fr

3. Référente Handicap

Pour toute demande d'adaptation pédagogique liée à une situation de handicap :

Valérie Mancini, référente handicap MAVA Formation Email : accessibilite@mavaformation.fr

4. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur dédié (VPS) localisé en Union européenne.

• Hébergeur : Contabo GmbH
• Adresse : Aschauer Straße 32a, 81549 München, Allemagne
• Site : https://contabo.com

Les données sont stockées en Union européenne, conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (textes, schémas, exercices, quiz, vidéos, supports) présents sur learn.mavaformation.fr sont la propriété exclusive de MAVA Formation ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable de MAVA Formation.

Les marques tierces citées (OpenAI, Anthropic, Mistral, Google, Meta, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6. Crédits

• Plateforme LMS : Moodle 5.x (open-source, licence GPL v3)
• Thème : Boost personnalisé MAVA
• Hébergement : Contabo (UE)
• Polices : Inter (Google Fonts, licence OFL)

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales : contact@mavaformation.fr

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Dernière mise à jour : 30 mai 2026

Politique complète

Conditions Générales d'Utilisation — MAVA Learning Center

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme learn.mavaformation.fr (ci-après « la Plateforme ») éditée par MAVA Formation.

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

1. Objet

La Plateforme est un Learning Management System (LMS) dédié à la diffusion de formations en ligne dispensées par MAVA Formation, organisme certifié Qualiopi (N° 25FOR00525.1).

2. Accès et inscription

2.1. Inscription

L'inscription à la Plateforme est gratuite pour les contenus en accès libre. L'accès aux parcours certifiants peut être conditionné à la souscription d'une formation auprès de MAVA Formation.

2.2. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Les identifiants (email, mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.

2.3. Mineurs

La Plateforme est destinée à un public adulte (18 ans et plus) ou aux mineurs sous responsabilité parentale ou employeur.

3. Modalités pédagogiques

3.1. Format

Les formations sont dispensées 100 % à distance, en autonomie (asynchrone) avec accompagnement possible par email.

3.2. Accompagnement

• Réponse aux questions par email sous 24-48 h ouvrées
• Accompagnement individualisé selon les conditions de la convention de formation

3.3. Évaluation et validation

Chaque module est validé par : - Lecture des leçons (auto-déclarée par l'apprenant) - Réussite des quiz (note minimale 60 % par leçon, 80 % pour les quiz de module) - Pour le parcours complet : remise et validation d'un projet Capstone en peer-review

3.4. Certificat

Un Certificat MAVA Learning Center est délivré au format PDF aux apprenants ayant validé l'intégralité du parcours (M1 à M7 inclus, Capstone validé).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, schémas, vidéos, quiz, supports téléchargeables) sont la propriété exclusive de MAVA Formation et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non transférable des contenus aux seules fins de sa formation. Toute reproduction, diffusion publique ou usage commercial est strictement interdit.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à : - Utiliser la Plateforme conformément à sa destination pédagogique - Ne pas tenter d'accéder frauduleusement à la Plateforme ou aux comptes d'autres utilisateurs - Ne pas diffuser de contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public - Respecter les autres apprenants dans les forums et espaces d'échange - Ne pas partager ses identifiants ni revendre l'accès à un contenu

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique & Libertés.

7. Tarifs et paiement

• Les modalités tarifaires sont précisées dans la convention de formation signée avec MAVA Formation pour les parcours certifiants.
• Les modes de financement acceptés : CPF, OPCO, Pôle Emploi, financement personnel, financement employeur.

8. Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Le formulaire de rétractation est disponible sur demande à contact@mavaformation.fr.

⚠️ Exception : si vous avez expressément demandé que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation et que la formation a été pleinement exécutée, le droit de rétractation s'éteint.

9. Réclamations

Pour toute réclamation concernant la qualité de la formation, le contenu pédagogique, ou un litige :

1. Adressez votre réclamation par email à : contact@mavaformation.fr
2. Précisez : votre nom, formation concernée, nature de la réclamation, demande
3. Vous recevrez un accusé de réception sous 48 h ouvrées
4. Une réponse motivée vous sera apportée sous 15 jours ouvrés maximum

Conformément à Qualiopi, toutes les réclamations sont tracées, analysées et donnent lieu à un plan d'amélioration si pertinent.

10. Accessibilité

MAVA Formation s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap.

Contact référente handicap : Valérie Mancini — accessibilite@mavaformation.fr

Nous étudierons avec vous les adaptations nécessaires (rythme, supports, modalités d'évaluation).

11. Limitation de responsabilité

MAVA Formation s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24/7 mais ne garantit aucun taux de disponibilité contractuel. Une indisponibilité temporaire ne pourra ouvrir droit à indemnité.

MAVA Formation ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

12. Suspension et résiliation

MAVA Formation se réserve le droit de : - Suspendre temporairement un compte en cas de manquement aux présentes CGU - Résilier définitivement un compte en cas de manquement grave (fraude, usurpation, diffusion non autorisée de contenus)

L'apprenant peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@mavaformation.fr (sous réserve de l'exécution des contrats en cours).

13. Modification des CGU

MAVA Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant la mise en application des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Dernière mise à jour : 30 mai 2026 Lecture des CGU obligatoire avant inscription.

Politique complète

Politique de confidentialité — MAVA Learning Center

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

Préambule

MAVA Formation accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité (ci-après « Politique ») explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment elles sont protégées, et quels sont vos droits.

Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

1. Responsable du traitement

MAVA Formation - Appart 5 – Boîte Verte, 3 rue Jean Bonnin, 33310 Lormont - SIREN : 901 368 894 - Email : contact@mavaformation.fr - Téléphone : 06 68 18 01 44

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1. Données d'identification

• Nom, prénom
• Adresse email
• Date d'inscription, dernière connexion

2.2. Données pédagogiques

• Progression dans les cours (leçons consultées, quiz réalisés)
• Résultats aux évaluations
• Temps de connexion (preuve d'assiduité Qualiopi)
• Travaux rendus (projet Capstone)
• Échanges dans les forums internes

2.3. Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur, système d'exploitation, résolution écran
• Logs de connexion (date, heure, action)
• Cookies (cf. § 7)

2.4. Données administratives (si financement)

• Mode de financement (CPF, OPCO, employeur, personnel)
• Coordonnées employeur ou financeur (le cas échéant)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Finalité	Base légale RGPD
Gestion de votre compte et de votre parcours pédagogique	Exécution du contrat de formation
Évaluation et validation des acquis	Exécution du contrat
Délivrance du certificat MAVA Learning Center	Exécution du contrat
Traçabilité Qualiopi (preuves d'assiduité, évaluations)	Obligation légale (Code du travail)
Communication pédagogique (notifications de cours, rappels, mises à jour)	Exécution du contrat
Gestion administrative et facturation	Obligation légale (comptabilité)
Réponses à vos demandes (support, réclamations)	Intérêt légitime
Amélioration de la plateforme (statistiques anonymisées)	Intérêt légitime

4. Sous-traitants & hébergeurs

Conformément à l'article 28 du RGPD, nous travaillons avec les sous-traitants suivants :

Sous-traitant	Finalité	Localisation	Engagement
Contabo GmbH	Hébergement VPS	Allemagne (UE)	DPA signé
Brevo (Sendinblue)	Envoi d'emails transactionnels	France (UE)	DPA signé
Mistral AI (si IA utilisée)	Génération de contenu pédagogique	France (UE)	DPA signé, pas d'entraînement sur nos données
Anthropic (si IA utilisée)	Génération de contenu pédagogique	USA + DPF	DPA signé, no-training par défaut

Aucune donnée n'est transférée hors UE sans garantie appropriée (CCT, DPF, etc.).

5. Durées de conservation

Type de donnée	Durée
Compte apprenant actif	Toute la durée d'utilisation
Compte inactif	Suppression après 3 ans sans connexion (notification email préalable)
Données pédagogiques (preuves Qualiopi)	3 ans après la fin de la formation (obligation Qualiopi)
Données administratives / facturation	10 ans (obligation comptable)
Logs techniques	1 an (sécurité)
Cookies	13 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : sous réserve des obligations légales (Qualiopi, comptabilité)
• Droit à la limitation : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : refuser certains traitements (sauf obligation légale)
• Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données

Pour exercer vos droits : Adressez votre demande par email à contact@mavaformation.fr avec une copie de votre pièce d'identité (anonymisable hors photo et numéro).

Réponse sous 1 mois maximum.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : - https://www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

7. Cookies

La Plateforme utilise les cookies suivants :

Cookie	Type	Finalité	Durée
MoodleSession	Strictement nécessaire	Maintien de session	Session
MOODLEID1_	Strictement nécessaire	Pré-remplissage login	60 jours

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais la Plateforme nécessite au minimum les cookies de session pour fonctionner.

8. Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles mises en place :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur toutes les communications
• Hashage des mots de passe (algorithme bcrypt)
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes (Borgbackup), rétention 7 jours / 4 semaines / 36 mois
• Mises à jour régulières de la plateforme et des dépendances
• Accès restreint aux données sensibles (principe du moindre privilège)
• Logs d'accès tracés et conservés 1 an
• Hébergement UE (Allemagne, Contabo) avec DPA signé

9. Données et Intelligence Artificielle

Certains contenus de la Plateforme peuvent avoir été générés avec l'aide d'outils d'IA générative (Claude, Mistral, GPT). Dans ce cas :

• Aucune donnée personnelle d'apprenant n'est envoyée à des outils IA tiers
• Les contenus IA sont systématiquement relus et validés par MAVA Formation avant publication
• Les outils utilisés sont conformes RGPD (Mistral UE, Claude API avec engagement no-training)

10. Modifications de la Politique

Cette Politique peut être modifiée. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou au traitement de vos données :

Email : contact@mavaformation.fr Courrier : MAVA Formation, Appart 5 – Boîte Verte, 3 rue Jean Bonnin, 33310 Lormont

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MAVA Formation s'engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données.